Règlement (CEE) 448/86 du 24 février 1986
Règlement (CEE) 448/86 du 24 février 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 448/86 du Conseil du 24 février 1986 fixant, pour la période du 3 mars au 30 juin 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal |
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Version du 3 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986