Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 du 26 août 2016 portant approbation de la substance active
Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 du 26 août 2016 portant approbation de la substance active
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission du 26 août 2016 portant approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 16 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016