Règlement (CEE) 3840/86 du 16 décembre 1986 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3840/86 de la Commission du 16 décembre 1986 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) |
Décisions • 3
1. CJCE, n° C-35/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Develop Dr. Eisbein GmbH & Co. contre Hauptzollamt Stuttgart-West, 16 décembre 1993
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[…] (3) – Il s' agit de la Nimexe telle qu' elle résulte du règlement n 3529/84 de la Commission, JO L 337 p. 1, du règlement n 3631/85 de la Commission, JO L 353, p. 1 et du règlement n 3840/86 de la Commission, JO L 368, p. 1.
2. CJCE, n° C-305/86, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Enital SpA contre Commission des Communautés européennes, 8 novembre 1989
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[…] ( 43 ) Ordonnance du 16 janvier 1987, Enital ( 304/86 R, Rec . p . 267 ). ( 44 ) Annexe telle qu' elle a été adoptée par le règlement ( CEE ) n° 3618/86 du Conseil, du 24 novembre 1986 ( JO L 345, p . 1 ). ( 45 ) Annexe Nimexe telle qu' elle a été adoptée par le règlement ( CEE ) n° 3840/86 de la Commission, du 16 décembre 1986 ( JO L 368, p . 1 ). ( 46 ) Voir point III.2.b ) et c ) du rapport d' audience qui a été présenté dans les affaires jointes 304/86 et 185/87 . ( 47 ) Arrêt du 13 décembre 1967, Neumann ( 17/67, Rec . p . 571, en particulier p . 592 ).
3. CJCE, n° C-99/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Robert Birkenbeul GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Koblenz, 30 janvier 1996
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[…] 3. La législation douanière définissant ces positions tarifaires à l'époque concernée était contenue dans le règlement (CEE) n° 3618/86 du Conseil, du 24 novembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 3331/85 modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (5) et le règlement (CEE) n° 3840/86 de la Commission, du 16 décembre 1986, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) (6) . La sous-position 85.01 B I b) relevait de la position 85.01, qui, selon le règlement n° 3618/86, était définie dans les termes suivants:
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1445/72 du Conseil, du 24 avril 1972, relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) (1), modifié par le règlement (CEE) no 3065/75 (2), et notamment son article 5,
considérant, en effet, que l'annexe «tarif douanier commun» du règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (4) a été modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3618/86 (5);
considérant, par ailleurs, que cette concordance avec la nomenclature du tarif douanier commun, de même que cette adaptation à l'évolution commerciale, ne seront uniformément réalisées que moyennant un certain nombre de modifications d'ordre rédactionnel;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986