Règlement (CEE) 1594/79 du 26 juillet 1979 fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoulesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1594/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules |
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Texte du document
Version du 1 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHES 5 ET 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979