Règlement (CEE) 410/86 du 24 février 1986 relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant les échanges de produits agricolesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 410/86 de la Commission du 24 février 1986 relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant les échanges de produits agricoles |
Décision • 1
—
[…] ( 11 ) Voir, à titre d'exemple, règlement (CEE) no 57/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l'adhésion de la Grèce, […] SAFA (C-337/88, Rec. p. I-1); règlement (CEE) no 410/86 de la Commission, du 24 février 1986, relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, concernant les échanges de produits agricoles (JO L 46, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 90 paragraphe 1 et 257 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986