Règlement (CEE) 1652/86 du 26 mai 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1652/86 du Conseil du 26 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 231/86 relatif au transfert en Italie de 300 000 tonnes de froment tendre détenues par l' organisme d' intervention britannique en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale |
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Texte du document
Version du 31 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1355/86 (2), et notamment son article 7 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986