Règlement d'exécution (UE) 2017/2281 du 11 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2281 de la Commission du 11 décembre 2017 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2017 dans certaines régions viticoles d'Allemagne et dans toutes les régions viticoles du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède |
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Texte du document
Version du 15 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 (1) du Conseil et notamment son article 91,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017