Règlement n° 20 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1962 |
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| Titre complet : | Règlement n° 20 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc |
Décisions • 7
Commentaire • 1
Texte du document
Version du 21 avril 1962 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1962
De la version finale de ces RTS ainsi adoptée par la Commission découleront notamment les conditions concrètes permettant la création de fonds dits « evergreen » ainsi que la possibilité pour les gestionnaires d'offrir à leurs investisseurs une faculté de rachat de leurs parts ou actions d'ELTIF en cours de vie. Autant dire qu'il s'agit là d'enjeux essentiels pour une industrie de la gestion d'actifs soucieuse de pouvoir répondre à une demande croissante de liquidité de la part de ses investisseurs, notamment en matière de distribution via des contrats d'assurance. Aucune date spécifique …