Règlement (CEE) 3431/86 du 11 novembre 1986 portant modalités d' application des mesures appropriées pour les échanges avec l' Espagne de produits transformés à base d' huile
Règlement (CEE) 3431/86 du 11 novembre 1986 portant modalités d' application des mesures appropriées pour les échanges avec l' Espagne de produits transformés à base d' huileAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3431/86 de la Commission du 11 novembre 1986 portant modalités d' application des mesures appropriées pour les échanges avec l' Espagne de produits transformés à base d' huile |
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Version du 12 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 477/86 du Conseil, du 25 février 1986, arrêtant des mesures appropriées pour les échanges avec l'Espagne de produits transformés à base d'huile (1), modifié par le règlement (CEE) no 1986/86 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986