Règlement (UE) 2016/1134 du 8 juillet 2016
Règlement (UE) 2016/1134 du 8 juillet 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1134 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016