Règlement (CEE) 3769/86 du 10 décembre 1986
Règlement (CEE) 3769/86 du 10 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3769/86 de la Commission du 10 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja |
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Texte du document
Version du 11 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesure spéciales pour les graines de soja (1), et notamment son article 2 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986