Règlement (CEE) 804/86 du 18 mars 1986
Règlement (CEE) 804/86 du 18 mars 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 804/86 de la Commission du 18 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 137/79 relatif à l' institution d' une méthode de coopération administrative spéciale pour l' application du régime intracommunautaire aux produits pêchés par les navires des États membres |
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Texte du document
Version du 20 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 27 et 396,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986