Règlement (CEE) 2899/79 du 21 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 22 décembre 1979 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 21 décembre 1979 |
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Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1979 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n 2899/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 22 décembre 1979 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979