Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation (JO L 173 du 30.6.2016)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation (JO L 173 du 30.6.2016)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation (JO L 173 du 30.6.2016) |
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Version du 7 septembre 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016