Règlement (CEE) 3667/86 du 1er décembre 1986
Règlement (CEE) 3667/86 du 1er décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3667/86 de la Commission du 1er décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1596/86 relatif à la fixation des prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention en Espagne et au Portugal, le 1er mars 1986, dans le compte visé à l' article 4 du règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1334/86 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986