Règlement (CEE) 2964/79 du 20 décembre 1979Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2964/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant, en ce qui concerne l' introduction d' autorisations communautaires de courte durée, le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres |
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Texte du document
Version du 30 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 75 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979