Règlement (CEE) 461/86 du 25 février 1986 fixant, en raison de l' adhésion et l' Espagne et du Portugal, les règles du régime d' aide à la production applicable aux fruits et légumes transformés
Règlement (CEE) 461/86 du 25 février 1986 fixant, en raison de l' adhésion et l' Espagne et du Portugal, les règles du régime d' aide à la production applicable aux fruits et légumes transformésAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 461/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant, en raison de l' adhésion et l' Espagne et du Portugal, les règles du régime d' aide à la production applicable aux fruits et légumes transformés |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986