Règlement (CEE) 3665/86 du 1er décembre 1986
Règlement (CEE) 3665/86 du 1er décembre 1986Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 2 décembre 1986 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 1 décembre 1986 |
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Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1986 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3665/86 de la Commission du 1er décembre 1986 dérogeant au règlement (CEE) n° 3061/84 en ce qui concerne le délai pour la présentation des demandes d' aide à la production d' huile d' olive au titre de la campagne de commercialisation 1985/1986 |
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Texte du document
Version du 2 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (1), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986