Règlement (CEE) 904/89 du 6 avril 1989
Règlement (CEE) 904/89 du 6 avril 1989
Version8 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 904/89 de la Commission, du 6 avril 1989, modifiant le règlement (CEE) n 212/89 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le blé tendre en Allemagne |
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Version du 8 avril 1989 • À jour
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