Règlement (CEE) 337/79 du 5 février 1979 portant organisation commune du marché vitiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole |
Décisions • 56
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[…] 4 Le règlement (CEE) n_ 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO L 54, p. 1), a été modifié par le règlement (CEE) n_ 454/80 du Conseil, du 18 février 1980 (JO L 57, p. 7). L'article 1er, paragraphe 1, de ce dernier règlement a remplacé le titre III du règlement n_ 337/79 par un nouveau titre III, intitulé «Règles concernant la production et le contrôle du développement du potentiel viticole».
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[…] 2 Le Conseil a adopté le règlement n 3309/85, précité, sur la base de l' article 54, paragraphe 1, du règlement (CEE) n 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO L 54, p. 1), qui prévoit l' adoption de règles relatives à la désignation et la présentation des produits du secteur viti-vinicole.
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[…] 7 les produits en question sont regis par les organisations communes de marches , etablies par les reglements suivants : A ) reglement n 2727/75 , portant organisation commune des marches dans le secteur des cereales ( jo l 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 ), B)reglement n 337/79 , portant organisation commune du marche viti-vinicole ( jo l 54 du 5 . 3 . 1979 , p . 1 ), C)reglement n 516/77 , portant organisation commune des marches dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes ( jo l 73 du 21 . 3 . 1977 , p . 1 ) et D)reglement n 1035/72 , portant organisation commune des marches dans le secteur des fruits et legumes ( jo l 118 du 20 . 5 . 1972 , p . 1 ).
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'IL EST NECESSAIRE D'EVITER , SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE , DES PERTURBATIONS DUES A DES OFFRES FAITES SUR LE MARCHE MONDIAL A DES PRIX ANORMAUX ; QU'IL CONVIENT , A CETTE FIN , DE FIXER POUR CERTAINS PRODUITS DES PRIX DE REFERENCE ET D'AUGMENTER LES DROITS DE DOUANE D'UNE TAXE COMPENSATOIRE LORSQUE LES PRIX D'OFFRE FRANCO FRONTIERE , AUGMENTES DES DROITS DE DOUANE , SE SITUENT AU-DESSOUS DES PRIX DE REFERENCE ;
CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE L'ACIDITE EST UN ELEMENT D'APPRECIATION DE LA QUALITE , AINSI QU'UN FACTEUR DE TENUE DU VIN ; QU'IL EST APPARU NECESSAIRE DE FIXER LA LIMITE MAXIMALE DE L'ACIDIFICATION ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- BEAUTY ROSE ROYALE (METZ, 922049929)
- Entreprises LENS (62300)
- FONTES DE PARIS (CHAVANGES, 333483170)
- CJCE, n° C-13/77, Arrêt de la Cour, SA G.B.-INNO-B.M. contre Association des détaillants en tabac (ATAB), 16 novembre 1977
- SM CONSTRUCTION (RENNES, 837667369)
- Juge aux affaires familiales de Créteil, 6 mars 2023, n° 22/08257
- EUROPEENNE D'EXPERTISE BOURSE ILEDEFRANC (PARIS 2, 382389872)
- COACHING FOREST (ROUSSILLON, 831043872)
- NTS (NIMES, 878956226)
- Tribunal administratif de Nice, 5ème chambre, 7 mars 2023, n° 1903595
- PARENTEO SERVICES CHARENTE (FOUQUEBRUNE, 502408701)
- Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 31 août 2023, n° 2300033