Règlement (CEE) 3181/86 du 20 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3181/86 de la Commission du 20 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2672/86 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987 |
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Texte du document
Version du 24 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 39 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986