Règlement (CEE) 253/86 du 4 février 1986 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' Atlantique
Règlement (CEE) 253/86 du 4 février 1986 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' AtlantiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 253/86 de la Commission du 4 février 1986 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' Atlantique |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986