Règlement (CE) 2199/97 du 30 octobre 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2199/97 du Conseil du 30 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-161/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Kakavetsos-Fragkopoulos AE Epexergasias kai Emporias Stafidas contre Nomarchiaki Aftodioikisi…
—
[…] Le règlement n° 2201/96 a été modifié successivement, entre 1996 et 2001 (date d'introduction du recours au principal) par les règlements (CE) n° 2199/97 du Conseil, du 30 octobre 1997 (JO L 303, p. 1), (CE) n° 2701/99 du Conseil, du 14 décembre 1999 (JO L 327, p. 5), (CE) n° 2699/2000 du Conseil, du 4 décembre 2000 (JO L 311, p. 9), et (CE) n° 1239/2001 du Conseil, du 19 juin 2001 (JO L 171, p. 1). […]
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Version du 6 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997