RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2969/86 de la Commission du 26 septembre 1986 portant treizième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2969/86 de la Commission du 26 septembre 1986 portant treizième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2969/86 de la Commission du 26 septembre 1986 portant treizième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 novembre 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986