Règlement (CEE) 1586/86 du 23 mai 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1586/86 du Conseil du 23 mai 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le montant de l' aide pour le froment dur |
Décision • 1
—
[…] Le blé dur, comme on le sait, fait l' objet d' une aide communautaire dont la finalité est actuellement de « garantir un niveau de vie équitable pour les exploitants des régions … où cette ( culture ) constitue une partie traditionnelle et importante de la production agricole » ( règlement n° 1586/86, du 23 mai 1986, JO L 139, p . 45 ). […]
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Version du 24 mai 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986