SFDR - Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2019 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 12 juillet 2020 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 2
1. CJUE, n° T-583/22, Demande (JO) du Tribunal, Fédération environnement durable e.a./Commission, 16 septembre 2022
—
[…] (4) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (JO 2020, L 198, p. 13).
2. Tribunal administratif de Melun, Reconduite à la frontière, 17 août 2023, n° 2301039
Annulation —
[…] la reconnaissance des permis de conduire délivrés par l'Ukraine ne concerne que les Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire en application de l'article 3 du règlement (UE) 2022/1280 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2022 établissant des mesures spécifiques et temporaires relatives aux documents du conducteur délivrés par l'Ukraine conformément à sa législation, compte tenu de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et non du règlement (UE) 2022/1280 qui complète le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » et précisant le contenu, […]
Commentaires • 51
En revanche, les hedge funds ne sont pas des fonds relevant des articles 8 et 9 du règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR) [28]. […] […]
[…] Au niveau interne, la FSMA – qui est l'autorité belge des services et marchés financiers – est compétente pour assurer le contrôle du respect des dispositions de règlements européens et notamment du règlement 2019/2088 relatif aux publications d'informations en matière de services financiers (SFDR), la FSMA a fait de la lutte contre le Greenwashing une priorité en exigeant le caractère complet, correct, clair transparent et non trompeur […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019