Règlement (CEE) 2930/86 du 22 septembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche |
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Version du 20 juillet 2017 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986