Règlement (CEE) 677/86 du 3 mars 1986
Règlement (CEE) 677/86 du 3 mars 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 677/86 du Conseil du 3 mars 1986 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Yougoslavie |
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Texte du document
Version du 6 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2176/84 du Conseil, du 23 juillet 1984, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986