Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 du 25 novembre 2016 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 février 2019

Sur le règlement :

Date de signature :	25 novembre 2016
Date de publication au JOUE :	29 novembre 2016
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission du 25 novembre 2016 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication

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Version du 22 février 2019 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé (2), et notamment son article 28 et son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016