Règlement (UE) 2019/834 du 20 mai 2019
Règlement (UE) 2019/834 du 20 mai 2019
Version17 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/834 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne l'obligation de compensation, la suspension de l'obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l'enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Texte du document
Version du 17 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: