Règlement (CEE) 3158/86 du 16 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3158/86 de la Commission du 16 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne l' importation du fromage "vacherin mont-d' or" en provenance de la Suisse |
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Texte du document
Version du 18 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986