Règlement (CEE) 3818/86 du 15 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3818/86 de la Commission du 15 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 de la Commission portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Texte du document
Version du 16 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2, son article 15 paragraphe 5 et son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986