RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 588/86 de la Commission du 28 février 1986 relatif à la détermination des prélèvements spécifiques applicables dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne le Portugal
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 20 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | |
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Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1986 |
Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 588/86 de la Commission du 28 février 1986 relatif à la détermination des prélèvements spécifiques applicables dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne le Portugal |
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Version du 20 septembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986