Règlement (CEE) 142/86 du 24 janvier 1986 relatif à la vente à prix fixé fortaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 142/86 du 24 janvier 1986 relatif à la vente à prix fixé fortaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 142/86 de la Commission du 24 janvier 1986 relatif à la vente à prix fixé fortaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 |
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Texte du document
Version du 25 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986