Règlement (CEE) 1314/89 du 12 mai 1989
Règlement (CEE) 1314/89 du 12 mai 1989Abrogé
Version13 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1314/89 de la Commission du 12 mai 1989 autorisant la Grèce à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996 |
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Version du 13 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (1), et notamment son article 12 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: