Règlement d'exécution (UE) 875/2014 du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Infirmation — 

[…] Elle indique que les appareils sont similaires au 3 e article décrit dans le règlement CE n° 957/2006 du 28 juin 2006 qui classe sous la position tarifaire 8529 90 81 une marchandise qui présente des caractéristiques identiques à celles des panneaux importés par la société JSG Technologies et oppose que la Commission a adopté le 4 août 2014 un règlement n°875/2014 classant une « dalle LED » dépourvue de son processeur vidéo au moment de l'importation, similaire aux panneaux LED sous examen, sous la position tarifaire 85 29 90 92.

Cassation — 

[…] toutefois, les parties destinées principalement aussi bien aux articles du n° 8517 qu'à ceux des n° 8225 à 8528, sont rangées au n° 8517 » ; qu'elle indique que les appareils sont similaires au 3 e article décrit dans le règlement CE n° 957/2006 du 28 juin 2006 qui classe sous la position tarifaire 85 29 90 81 une marchandise qui présente des caractéristiques identiques à celles des panneaux importés par la société JSG Technologies et oppose que la Commission a adopté le 4 août 2014 un règlement n° 875/2014 classant une « dalle LED » dépourvue de son processeur vidéo au moment de l'importation, similaire aux panneaux LED sous examen, sous la position tarifaire 85 29 90 92 ; […]