Règlement (CEE) 1418/76 du 21 juin 1976 portant organisation commune du marché du rizAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1976 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz |
Décisions • 18
1. CJCE, n° C-160/84, Ordonnance de la Cour, Oryzomyli Kavallas OEE et Oryzomyli Agiou Konstantinou G. Raptis - L. Triandafyllidis kai Sia OE contre Commission des…
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[…] — reglement ( cee ) no 1418/76 du conseil , du 21 juin 1976 , portant organisation du marche du riz ; […]
2. CJCE, n° C-290/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Receveur principal des douanes de Villepinte contre Derudder & Cie SA, en présence de Tang Frères, 10 avril 2003
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[…] 9 – Règlement du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (JO L 166, p. 1). […] 11 – Règlement n o 1418/76, annexe A, point 2, sous c), i).
3. Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 2001, 99-13.207, Publié au bulletin
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[…] sous la nomenclature « riz en brisures », une marchandise dénommée thaï flagrant broken rice ; que cette importation s'est vu appliquer le prélèvement à l'importation institué par un règlement communautaire au taux applicable pour les brisures de riz ; que l'administration des Douanes, estimant, […] que le Tribunal, par jugement du 6 avril 1993, a ordonné une expertise pour déterminer la longueur moyenne du grain de riz entier au sens de l'annexe A point 3 du règlement n° 1418/76 du Conseil des Communautés européennes, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz, et dire si l'ensemble des brisures de riz représente ou non au moins 90 % des marchandises en cause ; […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1976
Rappelons d(abord le mécanisme communautaire dans lequel s(inscrit le présent litige : il résulte du règlement n( 1418/76 du 21 juin 1976 du conseil des communautés, portant organisation commune du marché du riz modifié par un règlement n( 594/78 du 20 mars 1978. […]