Règlement (CE) 1264/2005 du 28 juillet 2005 modifiant pour la quarante
Règlement (CE) 1264/2005 du 28 juillet 2005 modifiant pour la quarante
Version2 août 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1264/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant pour la quarante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil |
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Texte du document
Version du 2 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit: