Règlement (CEE) 776/81 du 26 mars 1981 relatif à des mesures transitoires concernant l' importation, au cours de la période de mai à juillet 1981, de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 776/81 du 26 mars 1981 relatif à des mesures transitoires concernant l' importation, au cours de la période de mai à juillet 1981, de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiersAbrogé
Version1 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 776/81 de la Commission, du 26 mars 1981, relatif à des mesures transitoires concernant l' importation, au cours de la période de mai à juillet 1981, de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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Version du 1 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3446/80 (2), et notamment son article 33,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: