Règlement (CEE) 3854/91 du 30 décembre 1991
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 31 décembre 1991 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 30 décembre 1991 |
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Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3854/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 31 décembre 1991 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991