Règlement d'exécution (UE) 2016/1220 du 26 juillet 2016 concernant l'autorisation de L
Règlement d'exécution (UE) 2016/1220 du 26 juillet 2016 concernant l'autorisation de L
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1220 de la Commission du 26 juillet 2016 concernant l'autorisation de L-thréonine produite par Escherichia coli en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 16 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016