Règlement d'exécution (UE) 2017/2349 du 15 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2349 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication |
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Texte du document
Version du 17 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),
vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé (2), et notamment son article 28,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017