Règlement (CE) 2639/1999 du 14 décembre 1999 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2639/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie |
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Version du 15 décembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999