Règlement (CE) 2744/98 du 14 décembre 1998Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 décembre 1998

Sur le règlement :

Date de signature :	14 décembre 1998
Date de publication au JOUE :	19 décembre 1998
Titre complet :	Règlement (CE) no 2744/98 du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 355/94 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche

Décision • 1

1. CJCE, n° T-146/01, Arrêt du Tribunal, DLD Trading Co. contre Conseil de l'Union européenne, 17 décembre 2003

—

[…] ayant pour objet un recours tendant à la réparation du préjudice prétendument subi en raison de l'illégalité dont seraient entachés, d'une part, le règlement (CE) n° 2744/98 du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 355/94 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Autriche (JO L 345, p 9), et, d'autre part, la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs (JO L 133, p 6), telle que modifiée, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

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Version du 19 décembre 1998 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998