RÈGLEMENT (CE) 2452/97 du 10 décembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	11 décembre 1997

Date de signature :	10 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	11 décembre 1997
Titre complet :	RÈGLEMENT (CE) N° 2452/97 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Version du 11 décembre 1997 • À jour

Texte indisponible sur Doctrine

Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997