Règlement (CEE) 3704/85 du 27 décembre 1985

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 décembre 1985

Date de signature :	27 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n 3704/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, modifiant, à compter du 30 décembre 1985, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

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Version du 28 décembre 1985 • À jour

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