Règlement (CEE) 2921/86 du 23 septembre 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 988/86 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1986/1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2921/86 de la Commission du 23 septembre 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 988/86 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1986/1987 |
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Version du 25 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986