Règlement d'exécution (UE) 2016/1896 du 27 octobre 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1896 de la Commission du 27 octobre 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2016 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 |
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Version du 28 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016