Règlement (CE, Euratom) 2148/2003 du 5 décembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003 du Conseil du 5 décembre 2003 rectifiant à compter du 1er juillet 2002 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002(2), et notamment les articles 63, 64, 65, 65 bis et 82 et l'annexe XI dudit statut ainsi que l'article 20, premier alinéa, et l'article 64 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002 n'avait pas pu tenir compte correctement de l'évolution des rémunérations nettes des fonctionnaires français.
(2) Les chiffres de cette évolution sont à présent disponibles et montrent qu'il convient de procéder à une adaptation complémentaire.
(3) En conséquence, il convient de rectifier les montants figurant dans ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003