Règlement (CEE) 541/86 du 27 février 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1795/85 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 541/86 du 27 février 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1795/85 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 541/86 de la Commission, du 27 février 1986, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1795/85 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986